Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE GIMMY

1. DEFINITIONS

Dans ces conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

1. Délai de réexamen : délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
2. Consommateur : la personne physique n’exerçant pas d’activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec GIMMY Products ;
3. Jour : jour civil;
4. Abonnement : un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps, également appelé "adhésion";
5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à GIMMY Products de stocker les informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction non altérée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance dans le délai de réexamen;
7. Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de retrait fourni par GIMMY Products qu’un consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation (voir ci-dessous les présentes Conditions Générales).
8. Contrat à distance : accord selon lequel, dans le cadre d’un système organisé par GIMMY Products pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu’à la conclusion du contrat, l’utilisation exclusive d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
9. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de GIMMY Products.

2. IDENTITE DE GIMMY PRODUCTS

1. GIMMY Products BV est une start-up en ligne active dans les suppléments nutritionnels pour le bien-être mental, située à Kapellelaan 5, 3012 Wilsele, Belgique et sera désignée ci-après comme la "Société" ou "GIMMY Products".
2. GIMMY Products BV est une société à responsabilité limitée sous le numéro 0785985060
3. GIMMY Products vend et fournit des compléments alimentaires flexibles, livrés mensuellement et basés sur l’adhésion.
4. GIMMY Products vend également des packs mensuels ou d’essai uniques et propose des bons et des codes de réduction.
5. Les suppléments, produits supplémentaires et/ou chèques-cadeaux, bons et codes de réduction seront ci-après dénommés "produits" ou "contrat à distance"

3. APPLICATION

1. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres faites par GIMMY Products et à tous les contrats à distance (y compris les adhésions et les commandes séparées) et commandes conclues entre GIMMY Products et les consommateurs.


2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être inspectées chez GIMMY Products et elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande dès que possible.


3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à pouvoir être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n’est pas possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être lues électroniquement et qu’elles seront envoyées électroniquement ou gratuitement à la demande du consommateur.


4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fier à la disposition qui lui est la plus favorable.


5. En cas de nullité ou d’annulation totale ou partielle d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l’entente et les présentes conditions demeurent par ailleurs en vigueur et la disposition en question est remplacée sans délai d’un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de la version originale.

6. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être appréciées 'dans l’esprit' des présentes conditions générales.


7. Les incertitudes quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées 'dans l’esprit' de ces conditions générales.

4. L'OFFRE

1.Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.


2. L’offre est non contraignante et peut être acceptée par le consommateur. GIMMY Products a le droit de modifier et d’ajuster l’offre.


3. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si GIMMY Products utilise des images, elles représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas GIMMY Products.


4. Toutes les images, spécifications et données de l’offre sont des indications et ne peuvent être un motif de compensation ou de dissolution de l’accord.


5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits offerts. GIMMY Products ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.


6. Chaque offre contient de telles informations qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre.


7. L’offre de GIMMY Products s’adresse aux consommateurs finaux de l’Union européenne. Les produits commandés, tels que nos compléments alimentaires, nos cartes-cadeaux et/ou autres services, ne sont pas expressément destinés à la revente.

5. L'ACCORD

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.


2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, GIMMY Products doit immédiatement accuser réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par GIMMY Products, le consommateur peut résilier le contrat.


3. Si l’accord est conclu par voie électronique, GIMMY Products prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et assurent un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, GIMMY Products respectera les mesures de sécurité appropriées à cet effet.


4. GIMMY Products peut- dans le cadre légal - s’informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, GIMMY Products a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d’assortir l’exécution de conditions particulières, tout en exposant ses motifs.


5. GIMMY Products joint au produit ou service au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’il puisse être stocké par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :

  • l’adresse de visite de la succursale de GIMMY Products à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
  • les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation;
  • les informations sur les garanties et le service après-vente existant;
  • les données figurant à l’article 5 paragraphe 3 des présentes conditions générales, sauf si GIMMY Products a déjà fourni ces données au consommateur avant l’exécution du contrat ;
  • les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.


6. Un accord peut être conclu indéfiniment ou pour une période déterminée.


7. Dans le cas d’un abonnement, la disposition du paragraphe 5.5 ne s’applique qu’à la première livraison.


8. Chaque accord est conclu dans les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.


9. GIMMY Products se réserve le droit d’offrir aux consommateurs des produits supplémentaires, tels qu’un échantillon ou des offres de tiers, par exemple en les promouvant via nos canaux et/ou réseaux sociaux. Cependant, ces produits supplémentaires ne donnent pas le droit au consommateur de recevoir ces produits.


10. Le délai de modification du contrat est fixé à sept (7) jours avant la prochaine livraison des produits.

6. OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR

1. Toutes les informations que vous fournissez en tant que consommateur de GIMMY Products, par exemple lors de la conclusion d’un accord, doivent être à jour et véridiques.


2. Le mot de passe créé par un consommateur et utilisé pour ouvrir une session dans son compte ne doit pas être divulgué à des tiers. Le mot de passe doit être protégé contre les personnes non autorisées et en cas de perte ou de divulgation, le consommateur doit en informer GIMMY Products par écrit. En cas de mauvaise utilisation, p.ex. toute commande illégale avec le mot de passe du consommateur par des tiers et la réclamation qui en résulte, le consommateur est entièrement responsable.


3. GIMMY Products ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d’informations incorrectes et/ou de la perte du mot de passe.


4. Le consommateur est tenu de lire et d’observer les étiquettes, les instructions et les avertissements du produit et de l’utilisateur. GIMMY Products n'est pas responsable des dommages causés par le non-respect des étiquettes, des instructions et des avertissements des produits et des utilisateurs, et le consommateur indemnise GIMMY Products contre toute réclamation de tiers.

7. LE PRIX

1. GIMMY Products est en droit d’ajuster les prix à tout moment, en vous en informant au moins quatorze (14) jours à l’avance en cas d’adhésion. Si le consommateur s’oppose au changement de prix, le consommateur est en droit de résilier le contrat, par exemple en utilisant l’option de contact via le site Web, en tenant compte de la date limite pour les changements. Toutefois, si le consommateur ne résilie pas ou n’annule pas le contrat et qu’il continue d’utiliser les produits et/ou services à compter de la date d’entrée en vigueur annoncée du changement de prix, les changements de prix s’appliqueront au contrat à partir de ce moment.


2. GIMMY Products est à tout moment autorisé à modifier les prix en raison de modifications des taux de TVA.


3. Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.


4. Tous les prix sont sujets à des erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de composition. En cas d’erreur d’impression ou de composition, GIMMY Products n’est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.


5. Certains produits et/ou produits supplémentaires, tels que des produits (supplémentaires), sont soumis à un prix supplémentaire. Les prix supplémentaires sont indiqués et facturés lors du stockage des produits choisis par les consommateurs.


6. Les réclamations de GIMMY Products sont dues immédiatement.


7. Pour le paiement, le consommateur ne peut utiliser que les options de paiement convenues et indiquées avec la commande. Le consommateur est tenu de payer dans le délai de paiement convenu.

8. PAIEMENT

1. Les commandes sont facturées par le biais du mode de paiement spécifié par le consommateur.


2. Il incombe au consommateur de s'assurer que les détails du mode de paiement choisi sont valables et à jour. GIMMY Products accepte les prélèvements SEPA, Bancontact, les cartes de crédit, le bouton de paiement KBC/CBC, Belfius Direct Net, iDEAL et ING Home'Pay.


3. Dans le cas d'un abonnement, seule la première livraison peut être payée via Bancontact, le bouton de paiement KBC/CBC, Belfius Direct Net, iDEAL et ING Home'Pay. Si le consommateur choisit le paiement via Bancontact, le bouton de paiement KBC/CBC, Belfius Direct Net, iDEAL et ING Home'Pay lors du processus de commande, le montant de la première livraison sera directement débité du compte du consommateur. En outre, le consommateur autorise Recharge Subscription (agissant pour le compte de GIMMY Products) à envoyer des ordres de prélèvement SEPA continus à la banque pour débiter un montant du compte.


4. Lorsque le consommateur choisit le paiement par carte de crédit au cours du processus de commande, le montant est débité en continu de la carte de crédit.


5. Il incombe au consommateur de s'assurer que des fonds suffisants sont disponibles sur son compte bancaire au moment du paiement.


6. Si le consommateur n'est pas d'accord avec un prélèvement SEPA tel que visé à l'article 9, paragraphe 3, ou avec un paiement par carte de crédit tel que visé à l'article 9, paragraphe 4, il peut l'annuler dans les conditions convenues entre le consommateur et sa banque. À cette fin, le consommateur doit contacter sa banque dans les deux (2) semaines suivant le débit. Demandez à la banque quelles sont les conditions.


7. Si un ordre de paiement ne peut être exécuté en raison d'un solde insuffisant, de données de paiement incorrectes ou obsolètes et/ou d'autres litiges, les commandes peuvent néanmoins être expédiées. Dans ce cas, GIMMY Products effectuera à nouveau le paiement. Nous nous réservons le droit de recouvrer le montant dû en exécutant à nouveau le paiement via la méthode de paiement spécifiée.


8. Si les tentatives de rétablissement du paiement échouent, GIMMY Products se réserve le droit de recouvrer la dette par d'autres moyens, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, et de récupérer les frais de recouvrement extrajudiciaires auprès du consommateur.


9. GIMMY Products a le droit de suspendre l'exécution du contrat, comme par exemple la livraison de compléments, si et aussi longtemps que le consommateur n'a pas (entièrement) rempli ses obligations de paiement. En cas de défaut de paiement, celui-ci doit être effectué dans un délai d'une semaine. Dans le cas contraire, GIMMY Products a le droit de facturer des frais de rappel supplémentaires de 15 € par rappel.

9. ABONNEMENTS : DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

1. Sur le site web, une adhésion ou un abonnement peut être établi par l'acceptation du consommateur et la réalisation d'une commande initiale avec la connaissance explicite d'un accord à durée indéterminée.


2. GIMMY Products commande les produits pour les besoins des contrats de consommation avant les livraisons.


3. Dans tous les cas, en cas d'annulation, de pause ou de renouvellement, afin d'éviter la commande (et donc la livraison et l'obligation de paiement) des suppléments suivants et de tout produit supplémentaire, le consommateur doit en informer GIMMY Products avant la date limite de modification de l'accord par le biais des conditions générales ci-dessous.


4. Si le consommateur interrompt ou annule le contrat avant la date limite de modification, il ne recevra aucun produit au cours de la période suivante. Le délai de modification s'applique également à toute autre modification de l'accord.


Résiliation


1. Un abonnement qui s'étend à la livraison mensuelle d'articles (suppléments) est un accord à durée indéterminée.


2. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis de sept (7) jours avant la prochaine date de livraison prévue des produits.


3. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment vers la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis de sept (7) jours avant la prochaine date de livraison prévue des produits.


4. Le contrat peut être résilié par le consommateur de la même manière qu'il a été conclu. En outre, la résiliation peut être effectuée par le biais des options de contact sur notre site web, ainsi que par le biais du compte en ligne du consommateur.


Interruption


1. Le consommateur peut interrompre l'accord à tout moment, sous réserve des conditions décrites ci-dessus, à savoir le délai et le mode de notification à GIMMY Products.


Prolongation


1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.


Durée du contrat


1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

10. BONS D'ACHAT, CODES DE RÉDUCTION, CARTES-CADEAUX

1. GIMMY Products propose des cartes-cadeaux, des codes de réduction et d'autres variantes de cartes, qui doivent être activés par e-mail pour que le consommateur puisse recevoir les produits. Une fois que le bon a été utilisé via le site web, il n'est plus utilisable et/ou invalide.


2. Un article gratuit et/ou une réduction offerte a pour but de permettre aux nouveaux clients d'essayer les articles de GIMMY Products. Les codes de réduction et les bons d'achat se rapportent uniquement à une nouvelle adhésion à GIMMY Products, sauf indication contraire expresse, comme par exemple une réduction destinée à d'anciens clients. Si un consommateur est déjà membre de GIMMY Products, il ne peut pas utiliser le code de réduction et/ou le bon. Les comptes clients sont créés au niveau individuel et ne peuvent pas être utilisés pour approvisionner plusieurs consommateurs.


3. GIMMY Products détermine à sa discrétion si un consommateur peut bénéficier d'un article gratuit et/ou d'une réduction et peut en limiter les conditions ou la durée afin d'éviter un usage abusif des articles gratuits et/ou des réductions. GIMMY Products effectue des contrôles par client afin d'éviter l'utilisation abusive des articles gratuits et/ou des remises. Sur la base des données utilisées pour un accord existant ou récent, telles que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et/ou le moyen de paiement, nous pouvons déterminer si le consommateur est éligible pour les articles gratuits et/ou les remises.


4. Certains produits et/ou services peuvent être exclus de la réduction, tels que les produits à prix supplémentaire, les produits uniques (supplémentaires), sauf indication contraire explicite.


5. Les codes de réduction et les bons d'achat ne peuvent être utilisés que sur le site web de GIMMY Products et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Les codes de réduction et les bons d'achat ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Certains codes de réduction ne sont valables que pour un certain type de produits.


6. Toute (tentative de) fraude ou tout autre acte non autorisé sera enregistré et entraînera le refus de l'utilisation de la période d'essai gratuite et/ou des codes de réduction. GIMMY Products se réserve le droit de retirer ou d'invalider les codes de réduction et les bons si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.


7. Les codes de réduction personnels ne doivent pas être communiqués publiquement à des inconnus. Ces codes sont destinés à être partagés avec des amis, des membres de la famille ou des collègues. Il est donc interdit de partager ces codes publiquement avec des personnes avec lesquelles le client ne peut pas démontrer une relation amicale, professionnelle ou familiale (par exemple, partager des codes sur des publicités de GIMMY Products). Par conséquent, les réductions acquises ne seront pas d'application. GIMMY Products se réserve également le droit de révoquer le code personnel en cas d'utilisation abusive.

11. RESPONSABILITÉ DE GIMMY PRODUCTS

1. GIMMY Products n'est responsable des dommages matériels et/ou corporels subis par les consommateurs que si ces dommages sont la conséquence directe et exclusive de l'inexécution d'une obligation de GIMMY Products, ou s'il y a intention ou imprudence délibérée de la part de GIMMY Products ou de ses employés, étant entendu que seuls ces dommages donnent droit à une indemnisation, pour laquelle GIMMY Products est assurée ou aurait dû l'être en toute équité et raisonnabilité.


2. La responsabilité de GIMMY Products pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, etc. est exclue.


3. GIMMY Products n'est jamais responsable des dommages résultant d'informations incorrectes fournies par le consommateur et/ou de la perte de son mot de passe, et le consommateur garantit GIMMY Products contre toute réclamation de tiers.


4. GIMMY Products n'est jamais responsable des dommages causés par le non-respect des instructions et avertissements de GIMMY Products concernant le produit et l'utilisateur, et le consommateur est tenu d'indemniser GIMMY Products de toute réclamation de tiers.


5. GIMMY Products n'est jamais responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, ce qui inclut, mais ne se limite pas à : grève, maladie, incendie, pannes chez GIMMY Products ou ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violence, émeutes ou intervention de la police et/ou des pompiers. La force majeure comprend également les circonstances imprévues chez les tiers auxquels GIMMY Products fait appel dans le cadre de l'exécution du contrat.


6. Les dispositions de responsabilité des paragraphes précédents s'appliquent également à la responsabilité (personnelle) des organismes, employés et auxiliaires de GIMMY Products. Ils peuvent s'en servir.

12. CONFIDENTIALITE

1. Lors du traitement d'une commande, les données personnelles des consommateurs sont traitées. Pour informer les consommateurs de ce qu'il advient de leurs données personnelles, GIMMY Products utilise une déclaration de confidentialité qui peut être consultée sur notre site web. Les questions concernant la manière dont GIMMY Products traite vos données personnelles peuvent être adressées à info@gimmy.be.


2. Si le consommateur passe une commande, GIMMY Products utilise son adresse électronique pour lui proposer des produits et services similaires par courrier électronique. Si le consommateur ne souhaite plus recevoir de newsletter, il peut se désinscrire ou modifier ses préférences à tout moment. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien figurant au bas des courriels ou de contacter le service clientèle. Le consommateur peut également se désinscrire via les paramètres de son compte client. Pour plus d'informations sur le marketing par courrier électronique et l'utilisation de vos données personnelles dans nos autres canaux de marketing, veuillez vous adresser à info@gimmy.be.

13. FRAUDE

1. GIMMY Products se réserve le droit d'enquêter sur tous les comptes soupçonnés d'activités irrégulières ou frauduleuses.


2. GIMMY Products se réserve le droit de bloquer ou de résilier des commandes, une adhésion et/ou un compte à la suite d'une activité inappropriée ou frauduleuse.

14. PROCEDURE DE RECLAMATION

1. GIMMY Products dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traitera la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.

2. Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à GIMMY Products dans les 7 jours, avec une description complète et claire, après que le consommateur ait pris connaissance de la procédure de réclamation et de son contenu.
GIMMY Products dispose d'une procédure de réclamation suffisamment claire et traitera la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.


3. Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à GIMMY Products dans les 7 jours, avec une description complète et claire, après que le consommateur ait identifié les défauts.
Les plaintes soumises à GIMMY Products seront traitées dans les 7 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, GIMMY Products répondra dans le délai de 7 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.


4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il y a litige et celui-ci est susceptible d'être résolu.


5. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser à GIMMY Products.


6. Une plainte ne suspend pas les obligations de GIMMY Products, sauf indication contraire de GIMMY Products par écrit.


7. Si une plainte est jugée valable par GIMMY Products, GIMMY Products remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Le site web et les services de GIMMY Products sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits relatifs, par exemple, aux logos, aux logiciels, aux textes et aux images appartiennent à GIMMY Products et/ou à la partie dont nous avons obtenu une licence. Il est interdit de publier, reproduire et/ou éditer des parties de notre site web ou de nos services sans l'autorisation explicite de GIMMY Products, sauf pour un usage personnel.

16. DROIT DE RETRACTATION

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Cette période de réexamen commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et porté à la connaissance de GIMMY Products.


2. Comme il s'agit de denrées périssables, le consommateur n'est pas autorisé à ouvrir le sceau fermé pendant la période de réflexion, ce qui aurait pour effet d'affecter la possibilité de revente et la durée de conservation de l'article.


3. Le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou analyser le produit que dans les limites prévues par la clause 17.2. S'il exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit avec tous les accessoires livrés et - si possible - dans l'état et l'emballage d'origine à GIMMY Products, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par GIMMY Products.


4. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à GIMMY Products dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire en utilisant le modèle de formulaire joint ci-dessous. Après avoir fait savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 7 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.


5. Si, après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 1 et 4, le client n'a pas fait part de sa volonté d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à GIMMY Products, l'achat est un fait.

17. LES COÛTS EN CAS DE RETRACTATION

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.


2. Si le consommateur a payé un montant, GIMMY Products remboursera ce montant le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci à condition que le produit ait déjà été retourné à GIMMY Products ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie.

18. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

1. GIMMY Products peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si GIMMY Products l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion de l'accord.


2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

  • créés par GIMMY Products conformément aux spécifications du consommateur ;
  • qui peuvent s'abîmer ou vieillir rapidement ;
  • dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles GIMMY Products n'a aucune influence ;
  • pour les produits hygiéniques dont les sceaux ont été brisés par le consommateur.

19. MENTIONS

1. Seul le droit belge s'applique aux contrats conclus entre GIMMY Products et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Il en va de même si le consommateur réside à l'étranger.


2. La Convention de Vienne n'est pas d'application.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez exercer votre droit de résiliation)



Je/nous (*)____________________ annonce/annonçons par la présente que je/nous (*) souhaitons révoquer cet accord concernant la vente du/des produit(s) suivant(s):___________________



Commandé le (*)____________________ /Reçu le (*)____________________



Nom/Noms(*) du/des consommateur(s) : ____________________ Adresse du/des consommateur(s) ____________________

Signature(s) du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)



____________________, ____________________

Date ____________________

(*) Rayer les mentions inutiles